(21) Le nouvel aliment «phytostérols/phytostanols» a été autorisé à certaines conditions d’utilisation par la décision 2004/333/CE de la Commission. Le 14 avril 2016, la société BASF SE Human Nutrition, ENS/HR a notifié à la Commission, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché dans l’Union du nouvel aliment «phytostérols/phytostanols» dans la catégorie des compléments alimentaires. La catégorie «Compléments alimentaires» a été omise par erreur. Il est donc nécessaire de rectifier la mention relative aux phytostérols/phytostanols figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 afin d’y ajouter les compléments alimentaires en tant que catégorie de denrées alimentaires autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1023 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1023)
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