(25) En outre, plusieurs erreurs typographiques ont été relevées dans l’annexe après la publication du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Si de telles erreurs typographiques sont généralement corrigées par un rectificatif, il convient, pour que les choses soient claires pour les opérateurs économiques et les autorités chargées de faire appliquer la réglementation, que ces erreurs typographiques soient rectifiées par le présent acte.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1023 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1023)
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