Règlement d’exécution (UE) 2018/1023 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1023)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2018/1023EUR-Lex →

(26) Eu égard au nombre de corrections à apporter, il y a lieu de remplacer toute l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

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