(3) Conformément à son article 36, le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments s’applique à partir du 1er janvier 2018. Un certain nombre de produits ont été autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 au cours de la période qui s’est écoulée entre le vote du comité permanent sur la liste de l’Union, le 6 décembre 2017, et la date de mise en application du règlement (UE) 2015/2283, le 1er janvier 2018. Ces produits devraient donc être inscrits sur la liste de l’Union établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1023 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1023)
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