(4) Le 19 décembre 2017, la société Demethra Biotech S.r.l. a notifié à la Commission, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché dans l’Union du nouvel aliment «extrait d’Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires». Ce nouvel aliment n’a pas été inscrit sur la liste de l’Union. Il convient donc de l’ajouter dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1023 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1023)
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