(6) Le 20 décembre 2017, la société c-LEcta GmbH a notifié à la Commission, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché dans l’Union du nouvel aliment «tréhalose». Le tréhalose a déjà été inscrit dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Cette nouvelle notification concerne une nouvelle source de tréhalose, le saccharose. Il convient donc de rectifier en conséquence les spécifications de la mention relative au tréhalose dans le tableau 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1023 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1023)
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