(7) Après la publication du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, un certain nombre d’erreurs ou d’omissions ont été relevées dans les spécifications ou dans les conditions d’utilisation d’un certain nombre de nouveaux aliments autorisés. Il convient donc de rectifier la liste de l’Union établie dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1023 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1023)
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