(9) Le nouvel aliment «glucosamine HCl» a été autorisé à certaines conditions d’utilisation, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. La catégorie de denrées alimentaires «Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge» a été inscrite par erreur et doit être supprimée de cette mention. Il est donc nécessaire de rectifier la mention relative à la glucosamine HCl figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1023 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1023
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1023)
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