(11) La demande d'extension de l'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (souche T18) a été soumise à un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et elle satisfait également aux exigences fixées par le règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
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