Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/1032EUR-Lex →

(12) Le 6 octobre 2017, l'autorité compétente du Royaume-Uni a remis son rapport d'évaluation initiale. Dans ce rapport, elle concluait que l'extension de l'utilisation de l'huile extraite de la souche T18 de la microalgue Schizochytrium sp. satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).