Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2018/1032EUR-Lex →

(14) Les conclusions du rapport d'évaluation initiale sont assez solides pour établir que l'extension de l'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (souche T18) est conforme à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

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