(15) Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles établit, en ce qui concerne notamment le lait et les produits laitiers, des exigences applicables aux produits agricoles. Il convient d'autoriser l'extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en acide docosahexaénoïque provenant de la microalgue Schizochytrium sp. (souche T18) sans préjudice dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
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