(16) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. Il convient d'autoriser l'extension de l'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (souche T18) sans préjudice de ladite directive.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.