(17) Le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil établit des exigences concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. Il convient d'autoriser l'extension de l'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (souche T18) sans préjudice dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
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