Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2018/1032EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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