Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1032EUR-Lex →

(4) La décision d'exécution (UE) no 463/2014 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, la mise sur le marché d'une huile contenant de l'acide docosahexaénoïque («DHA») provenant de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en vue de son utilisation dans certaines denrées alimentaires, dans les denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids, dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, dans les autres denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière telles que définies dans la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil (hormis les préparations pour nourrissons et préparations de suite), ainsi que dans les compléments alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).