(5) La décision d'exécution (UE) 2015/545 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché d'une huile contenant de l'acide docosahexaénoïque provenant d'une autre souche de la microalgue Schizochytrium sp. (ATCC PTA 9695), en tant que nouvel ingrédient alimentaire en vue de son utilisation dans certaines denrées alimentaires, notamment dans les préparations pour nourrissons et préparations de suite et dans les préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
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