(6) Le 21 novembre 2016, la société Mara Renewables Corporation a introduit auprès de l'autorité compétente du Royaume-Uni une demande d'extension de l'utilisation de l'huile produite à partir d'une autre souche de la microalgue Schizochytrium sp. (la souche T18) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 258/97. La demande portait sur l'utilisation de l'huile extraite de la souche T18 de la microalgue Schizochytrium sp. dans toutes les denrées alimentaires autorisées par les décisions d'exécution (UE) no 463/2014 et (UE) 2015/545, et sur l'extension de son utilisation aux purées de fruits et de légumes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
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