(7) Le 10 janvier 2017, la société Mara Renewables Corporation a notifié à la Commission qu'elle avait mis sur le marché de l'Union le nouvel ingrédient alimentaire «huile de Schizochytrium sp.» produit à partir de la souche T18, comme le requiert l'article 5 du règlement (CE) no 258/97. La société avait l'intention d'utiliser ce nouvel ingrédient alimentaire dans toutes les denrées alimentaires déjà autorisées par la décision d'exécution (UE) no 463/2014.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1032
Versionacte d'origine du 20/07/2018 (CELEX 32018R1032)
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