Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/1033 de la Commission du 20 juillet 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/1033
Adopté le20 juillet 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32018R1033
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 17 juillet 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier deux mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«Ayyub Bashir [alias a) Alhaj Qari Ayub Bashar, b) Qari Muhammad Ayub]. Titre: a) Qari, b) Alhaj. Dates de naissance: a) 1966, b) 1964, c) 1969, d) 1971. Nationalité: a) ouzbèke, b) afghane. Adresse: Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas, Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2012.»
est remplacé par le texte suivant:
«Ayyub Bashir [alias a) Alhaj Qari Ayub Bashar, b) Qari Muhammad Ayub]. Titre: a) Qari, b) Alhaj. Dates de naissance: a) 1966, b) 1964, c) 1969, d) 1971. Nationalité: a) ouzbèke, b) afghane. Adresse: Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas, Pakistan. Autres renseignements: serait décédé lors d'une frappe aérienne à Chordar, province de Kunduz, Afghanistan, en décembre 2015. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2012.»
2. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont modifiées comme suit:
«Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) [alias a) Jemaah Anshorut Tauhid, b) Jemmah Ansharut Tauhid, c) Jem'mah Ansharut Tauhid, d) Jamaah Ansharut Tauhid, e) Jama'ah Ansharut Tauhid, f) Laskar 99]. Adresse: Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie, téléphone: 0271-2167285, courriel: info@ansharuttauhid.com. Autres renseignements: a) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir; b) créé le 27 juillet 2008 à Solo, Indonésie; c) associé au Jemaah Islamiyah (JI); d) site internet: http:/ansharuttauhid.com/. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.3.2012.»
est remplacé par le texte suivant:
«Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) [alias a) Jemaah Anshorut Tauhid, b) Jemmah Ansharut Tauhid, c) Jem'mah Ansharut Tauhid, d) Jamaah Ansharut Tauhid, e) Jama'ah Ansharut Tauhid, f) Laskar 99]. Adresse: Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie, téléphone: 0271-2167285, courriel: info@ansharuttauhid.com. Autres renseignements: a) groupe affilié à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ayant perpétré des attentats en Indonésie. b) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir; c) créé le 27 juillet 2008 à Solo, Indonésie; d) a été associé au Jemaah Islamiyah (JI); e) site internet: http:/ansharuttauhid.com/. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.3.2012.»