Règlement d'exécution (UE) 2018/1033 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1033
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1033
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1033)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1033EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

«Ayyub Bashir [alias a) Alhaj Qari Ayub Bashar, b) Qari Muhammad Ayub]. Titre: a) Qari, b) Alhaj. Dates de naissance: a) 1966, b) 1964, c) 1969, d) 1971. Nationalité: a) ouzbèke, b) afghane. Adresse: Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas, Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2012.»

est remplacé par le texte suivant:

«Ayyub Bashir [alias a) Alhaj Qari Ayub Bashar, b) Qari Muhammad Ayub]. Titre: a) Qari, b) Alhaj. Dates de naissance: a) 1966, b) 1964, c) 1969, d) 1971. Nationalité: a) ouzbèke, b) afghane. Adresse: Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas, Pakistan. Autres renseignements: serait décédé lors d'une frappe aérienne à Chordar, province de Kunduz, Afghanistan, en décembre 2015. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2012.»

2. Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont modifiées comme suit:

«Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) [alias a) Jemaah Anshorut Tauhid, b) Jemmah Ansharut Tauhid, c) Jem'mah Ansharut Tauhid, d) Jamaah Ansharut Tauhid, e) Jama'ah Ansharut Tauhid, f) Laskar 99]. Adresse: Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie, téléphone: 0271-2167285, courriel: info@ansharuttauhid.com. Autres renseignements: a) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir; b) créé le 27 juillet 2008 à Solo, Indonésie; c) associé au Jemaah Islamiyah (JI); d) site internet: http:/ansharuttauhid.com/. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.3.2012.»

est remplacé par le texte suivant:

«Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) [alias a) Jemaah Anshorut Tauhid, b) Jemmah Ansharut Tauhid, c) Jem'mah Ansharut Tauhid, d) Jamaah Ansharut Tauhid, e) Jama'ah Ansharut Tauhid, f) Laskar 99]. Adresse: Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie, téléphone: 0271-2167285, courriel: info@ansharuttauhid.com. Autres renseignements: a) groupe affilié à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ayant perpétré des attentats en Indonésie. b) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir; c) créé le 27 juillet 2008 à Solo, Indonésie; d) a été associé au Jemaah Islamiyah (JI); e) site internet: http:/ansharuttauhid.com/. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.3.2012.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).