Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», sont autorisées dans l'alimentation des animaux en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02018R1039-20220921, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
VersionConsolidée au 21/09/2022 (CELEX 02018R1039-20220921)
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