Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02018R1039-20220921, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
IntituléModification du règlement (CE) no 479/2006
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
VersionConsolidée au 21/09/2022 (CELEX 02018R1039-20220921)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1039EUR-Lex →

À l'annexe du règlement (CE) no 479/2006, les mentions concernant l'entrée «E4» (additif «chélate cuivreux de glycine, hydraté») sont supprimées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1039-20220921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).