(10) L'utilisation de plusieurs composés du cuivre en tant qu'additifs nutritionnels pour l'alimentation animale a été autorisée par le règlement (UE) no 349/2010 de la Commission et les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261. Il convient d'aligner les teneurs maximales en cuivre fixées dans le règlement (UE) no 349/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261 et la teneur en cuivre des aliments composés pour animaux prévue par le présent règlement pour tenir compte des conclusions de l'Autorité dans son avis du 13 juillet 2016, qui ont aussi servi à fonder scientifiquement les dispositions sur la teneur totale en cuivre des aliments composés pour animaux applicable aux additifs autorisés par le présent règlement et qui font essentiellement référence à l'incidence sur l'environnement de la supplémentation en cuivre dans les aliments pour animaux. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 349/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1039)
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