Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1039)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1039EUR-Lex →

(11) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation de l'acétate cuivrique, monohydraté, du carbonate basique de cuivre, monohydraté, du chlorure cuivrique, dihydraté, de l'oxyde cuivrique, du sulfate cuivrique, pentahydraté, du chélate cuivreux d'acides aminés, hydraté et du chélate cuivreux de glycine, hydraté ainsi que des composés de cuivre autorisés par le règlement (UE) no 349/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).