(3) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec son article 7, des demandes ont été introduites en vue de la réévaluation de l'utilisation de l'acétate cuivrique, monohydraté, du carbonate basique de cuivre, monohydraté, du chlorure cuivrique, dihydraté, de l'oxyde cuivrique, du sulfate cuivrique, pentahydraté, du chélate cuivreux d'acides aminés, hydraté et du chélate cuivreux de glycine, hydraté en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Les demandeurs souhaitaient que les additifs susmentionnés soient classés dans la catégorie «additifs nutritionnels». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1039)
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