(4) Dans ses avis du 14 novembre 2012, du 31 janvier 2013 et du 11 mars 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a recommandé que, pour des considérations d'ordre scientifique et afin d'éviter tout malentendu, le terme «cuivre(II)» soit utilisé pour remplacer les termes «cuivrique» et «cuivreux». Elle a aussi recommandé que, compte tenu de ses caractéristiques chimiques, le chélate de cuivre(II) et d'acides aminés soit subdivisé en deux groupes distincts, à savoir: le chélate de cuivre(II) et d'acides aminés hydraté et le chélate de cuivre(II) et d'hydrolysats de protéines.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1039)
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