Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1039)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1039EUR-Lex →

(5) L'Autorité a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, les substances «diacétate de cuivre(II) monohydraté», «dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté», «chlorure de cuivre(II) dihydraté», «oxyde de cuivre(II)», «sulfate de cuivre(II) pentahydraté», «chélate de cuivre(II) et d'acides aminés hydraté», «chélate de cuivre(II) et d'hydrolysats de protéines», «chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme solide)» et «chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme liquide)» (ci-après les «substances concernées») n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l'environnement. Dans la mesure où les substances concernées sont susceptibles d'être des irritants respiratoires, oculaires et cutanés, il convient que des mesures de protection appropriées soient prises lors de la manipulation des additifs susmentionnés et des prémélanges contenant ces additifs afin de prévenir tout risque pour la sécurité des utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).