(6) En ce qui concerne la teneur en nickel des additifs, en particulier le sulfate de cuivre(II) pentahydraté, certains lots de l'additif pourraient devoir être soumis aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. L'exploitant du secteur de l'alimentation animale qui met ces additifs sur le marché devrait se conformer aux exigences pertinentes. L'Autorité a également conclu que les «substances concernées» sont efficaces pour couvrir les besoins en cuivre des animaux. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié les rapports sur la méthode d'analyse des additifs pour l'alimentation animale dans des aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1039)
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