(7) Il ressort de l'évaluation des «substances concernées» qu'il est satisfait aux conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. L'Autorité doute cependant du strict respect de la quantité maximale de cuivre administrée à l'animal si du cuivre est ajouté à l'eau d'abreuvement. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation des substances concernées selon les modalités prévues en annexe du présent règlement et d'interdire leur utilisation dans l'eau d'abreuvement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1039)
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