(9) À la suite de l'octroi de nouvelles autorisations pour l'acétate cuivrique, monohydraté, le carbonate basique de cuivre, monohydraté, le chlorure cuivrique, dihydraté, l'oxyde cuivrique, le sulfate cuivrique, pentahydraté, le chélate cuivreux d'acides aminés, hydraté et le chélate cuivreux de glycine, hydraté, il y a lieu de supprimer entièrement les mentions relatives à ces substances dans les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006. L'autorisation délivrée pour le sulfate de lysine de cuivre est venue à expiration le 31 mars 2004. Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu de supprimer les mentions relatives à cette substance dans le règlement (CE) no 1334/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1039
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1039)
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