(3) En ce qui concerne les tests de substances psychotropes, il convient de tenir compte du Manuel sur la prévention de l'usage de substances posant problème sur les lieux de travail en aviation (Doc 9654) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Règlement (UE) 2018/1042 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1042
RattachementRèglement (UE) 2018/1042
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1042)
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