Article considérant 4

(4) Le programme d'inspection au sol en vigueur, visé à la sous-partie RAMP de l'annexe II du règlement (UE) no 965/2012, prévoit déjà un cadre pour l'inspection systématique, structurée et fondée sur les risques des exploitants. Ce cadre comprend un ensemble complet de dispositions et de garanties aux fins, notamment, de la protection des données, de la formation des inspecteurs, de l'échantillonnage fondé sur les risques, de l'immobilisation au sol des aéronefs et de la prévention des retards inutiles. Il y a donc lieu d'appliquer ce cadre bien établi pour effectuer les tests d'alcoolémie sur les membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine. Un membre de l'équipage de conduite ou de l'équipage de cabine qui refuse de coopérer au cours des tests ou qui a été identifié comme étant sous l'influence de substances psychotropes à l'issue d'un test positif confirmé doit être suspendu.