Règlement (UE) 2018/1042 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1042
RattachementRèglement (UE) 2018/1042
Versionacte d'origine du 23/07/2018 (CELEX 32018R1042)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1042EUR-Lex →

(6) Les États membres devraient également avoir la possibilité d'effectuer des tests supplémentaires de dépistage de substances psychotropes autres que l'alcool.

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