(16) Le règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission a prolongé la période d'approbation de la fénamidone jusqu'au 31 juillet 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Néanmoins, étant donné qu'une décision est prise avant cette nouvelle date d'expiration, il convient que le présent règlement s'applique dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1043 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1043
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1043
Versionacte d'origine du 24/07/2018 (CELEX 32018R1043)
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