Règlement d'exécution (UE) 2018/1043 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1043
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1043
Versionacte d'origine du 24/07/2018 (CELEX 32018R1043)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1043EUR-Lex →

(3) L'approbation de la substance active «fénamidone», telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 juillet 2019.

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