(9) L'autorité a identifié des préoccupations spécifiques. En particulier, il n'a pas été possible de tirer des conclusions quant au potentiel génotoxique de la fénamidone ni d'établir des valeurs de référence basées sur la protection de la santé. Par conséquent, il n'a pas pu être procédé à une évaluation des risques pour les consommateurs et des risques non alimentaires. De plus, un risque élevé de contamination des eaux souterraines dépassant la valeur paramétrique pour l'eau potable de 0,1 μg/l par un métabolite pertinent sur le plan toxicologique (RPA 412708) a été indiqué dans tous les scénarios pertinents pour les cultures sur des sols principalement de pH 7 ou plus. L'Autorité a conclu, en outre, que l'évaluation du risque d'exposition du consommateur à un autre métabolite dans les eaux souterraines (RPA 412636), que l'on retrouve également dans les aliments d'origine végétale et animale, n'a pas pu être finalisée. De plus, les définitions des résidus aux fins de l'évaluation des risques dans les produits d'origine végétale et animale ne sont pas finalisées en ce qui concerne l'inclusion de métabolites potentiellement pertinents. Enfin, l'Autorité a conclu que l'évaluation des risques pour les mammifères sauvages n'avait pas pu être finalisée et qu'un risque élevé d'exposition des organismes aquatiques au métabolite acétophénone n'était pas à exclure sur la base des informations disponibles.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1043 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1043
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1043
Versionacte d'origine du 24/07/2018 (CELEX 32018R1043)
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