Règlement d'exécution (UE) 2018/1048 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1048-20250410, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
VersionConsolidée au 10/04/2025 (CELEX 02018R1048-20250410)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1048EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «navigation fondée sur les performances (PBN)»la navigation fondée sur les performances telle que définie à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) no 965/2012;

2) «route ATS»une route ATS telle que définie à l'article 2, paragraphe 46, du règlement d'exécution (UE) no 923/2012;

3) «procédure d'approche aux instruments»une procédure d'approche aux instruments telle que définie à l'article 2, paragraphe 90, du règlement d'exécution (UE) no 923/2012;

4) «procédures de navigation conventionnelle»des routes ATS et des procédures d'approche aux instruments fondées sur l'utilisation d'aides à la navigation au sol qui ne permettent pas la conformité aux exigences PBN énoncées dans le présent règlement;

5) «piste aux instruments»une piste aux instruments telle que définie à l'annexe I, point 22, du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission;

6) «spécification de navigation»un ensemble d'exigences applicable aux aéronefs et aux équipages pour qu'ils puissent prendre en charge les opérations de navigation fondée sur les performances au sein d'un espace aérien défini;

7) «spécification des performances de navigation requises (RNP) X»une spécification des performances de navigation fondée sur la navigation de surface qui inclut l'exigence de performance à bord d'un service de surveillance et d'alerte, où «X» fait référence à la précision de navigation latérale en milles marins ou au type d'opération et aux fonctionnalités requises;

8) «navigation latérale (LNAV)», «navigation latérale/navigation verticale (LNAV/VNAV)» et «performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV)»:les appellations permettant d’identifier les différents types de minimums opérationnels sur les cartes d’approche qui décrivent les procédures d’approche fondées sur le système mondial de navigation par satellite (GNSS) qui sont classées parmi les approches RNP (RNP APCH);

9) «trajectoire sous forme d'arc jusqu'au repère (RF)»une trajectoire circulaire à rayon constant autour d'un centre et qui s'achève à un point fixe;

10) «approche 2D»une procédure d’approche aux instruments classée comme une procédure d’approche classique telle que définie à l’article 2, point 90, du règlement d’exécution (UE) no 923/2012;

11) «approche 3D»une procédure d’approche aux instruments classée comme approche avec guidage vertical ou comme approche de précision telle que définie à l’article 2, point 90, du règlement d’exécution (UE) no 923/2012;

12) «système de renforcement satellitaire (SBAS)»un système de renforcement à large couverture dans lequel l'utilisateur d'un GNSS reçoit une information de renforcement provenant d'un émetteur par satellite;

13) «spécification de navigation de surface (RNAV) X»une spécification de navigation fondée sur la navigation de surface qui n'inclut pas l'exigence de performance à bord d'un service de surveillance et d'alerte, où «X» fait référence à la précision de navigation latérale en milles marins;

14) «itinéraire normalisé d’arrivée aux instruments (STAR)»route désignée d’arrivée suivie conformément aux règles de vol aux instruments, reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure publiée d’approche aux instruments;

15) «itinéraire normalisé de départ aux instruments (SID)»une route désignée de départ suivie conformément aux règles de vol aux instruments reliant l’aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS désignée, auquel commence la phase en route d’un vol;

16) «fonctionnalité de navigation»la capacité détaillée du système de navigation requise pour satisfaire les besoins des opérations prévues dans l'espace aérien.

Nota : Règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 44 du 14.2.2014, p. 1).

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1048-20250410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).