Les prestataires de services ATM/ANS prennent les mesures nécessaires pour garantir qu'ils demeurent capables de fournir leurs services par d’autres moyens lorsque, pour des raisons inattendues échappant à leur contrôle, le GNSS ou les autres méthodes utilisées pour la navigation fondée sur les performances ne sont plus disponibles, les empêchant de fournir leurs services conformément à l'article 3. Ces mesures comprennent, en particulier, la conservation d'un réseau d'aides à la navigation conventionnelle et les infrastructures associées de surveillance et de communication.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1048 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1048-20250410, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
IntituléMesures d'urgence
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
VersionConsolidée au 10/04/2025 (CELEX 02018R1048-20250410)
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