Version consolidée au 10/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1048-20250410, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
VersionConsolidée au 10/04/2025 (CELEX 02018R1048-20250410)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1048EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable à partir du 3 décembre 2020.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa:
a) l'article 5 est applicable à partir du 6 juin 2030;
b) pour les aérodromes énumérés au point 1.2.1 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 716/2014 et pour pour les extrémités de piste aux instruments desservies par des procédures d’approche de précision à d’autres aérodromes, le point AUR.PBN.2005(1) de l'annexe s'applique à partir du 25 janvier 2024;
c) pour toutes les extrémités de piste aux instruments, le point AUR.PBN.2005(4) de l’annexe s’applique à partir du 25 janvier 2024 en ce qui concerne l’établissement d’un itinéraire SID ou STAR, et à partir du 6 juin 2030 en ce qui concerne l’établissement de tous les itinéraire SID ou STAR;
d) pour les routes ATS en dessous de FL 150, le point AUR.PBN.2005(6) de l'annexe s'applique à partir du 25 janvier 2024.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.