Règlement d'exécution (UE) 2018/1048 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1048-20250410, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
VersionConsolidée au 10/04/2025 (CELEX 02018R1048-20250410)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1048EUR-Lex →

SOUS-PARTIE PBN — Navigation fondée sur les performances

AUR.PBN.1005 Objet

Conformément à l'article 3, la présente sous-partie énonce les exigences applicables à la navigation fondée sur les performances (PBN) auxquelles les prestataires de service ATM/ANS doivent satisfaire.

AUR.PBN.2005 Routes et procédures

1) Les prestataires de services ATM/ANS mettent en œuvre, à toutes les extrémités de piste aux instruments, des procédures d’approche conformes aux exigences de la spécification relative à l’approche RNP (RNP APCH), comprenant les minimums LNAV, LNAV/VNAV et LPV et, lorsque cela est nécessaire en raison de la densité ou de la complexité du trafic, des trajectoires sous forme d’arc de rayon constant jusqu’à un repère (RF).

2) Par dérogation au point 1), aux extrémités de piste aux instruments où, en raison du terrain, d'obstacles ou des conditions de séparation du trafic aérien, la mise en œuvre des procédures d'approche 3D est excessivement difficile, les prestataires de services ATM/ANS mettent en œuvre des procédures d'approche 2D, conformément aux exigences de la spécification relative à l'approche RNP (RNP APCH). Dans ce cas, ils peuvent également, en plus de la mise en œuvre de ces procédures d'approche 2D, mettre en œuvre des procédures d'approche 3D conformément aux exigences de la spécification RNP à autorisation requise (RNP AR APCH).

3) Par dérogation au point 1), aux extrémités de piste aux instruments sans couverture SBAS appropriée, les prestataires de services ATM/ANS mettent en œuvre des procédures RNP APCH, comprenant les minimums LNAV et LNAV/VNAV. Les prestataires de services ATM/ANS mettent également en œuvre les minimums LPV à ces bouts de piste aux instruments, au plus tard 18 mois après la date à laquelle une couverture SBAS appropriée devient disponible.

4) Lorsque les prestataires de services ATM/ANS ont mis en place des itinéraires SID ou STAR, ils mettent en œuvre ces itinéraires conformément aux exigences de la spécification RNAV 1.

5) Par dérogation au point 4), lorsque les prestataires de services ATM/ANS ont mis en place des itinéraires SID ou STAR et lorsque des exigences de performance plus élevées que celles visées à ce point sont requises afin de maintenir la capacité et la sécurité du trafic aérien dans des environnements à forte densité de trafic, à grande complexité de trafic ou en raison des caractéristiques du terrain, ils mettent en œuvre ces itinéraires conformément aux exigences de la spécification RNP 1. En outre, si le scénario opérationnel l’exige, lorsqu’ils conçoivent les itinéraires, les prestataires de services ATM/ANS prennent en considération une ou plusieurs des fonctionnalités de navigation suivantes:

a) les opérations sur une trajectoire verticale et entre deux points fixes et avec utilisation:

i) d’une contrainte d’altitude «AT»;

ii) d’une contrainte d’altitude «AT OR ABOVE»;

iii) d’une contrainte d’altitude «AT OR BELOW»;

iv) d’une contrainte «WINDOW»;

b) la trajectoire sous forme d’arc jusqu’au repère (RF).

6) Lorsque les prestataires de services ATM/ANS ont mis en place des routes ATS pour les opérations en route, ils mettent en œuvre ces routes conformément aux exigences de la spécification RNAV 5.

7) Par dérogation aux points 4) et 6), lorsque des prestataires de services ATM/ANS ont établi des routes ATS, des itinéraires SID ou des itinéraires STAR pour les opérations de giravion, ils les mettent en œuvre conformément aux exigences des spécifications RNP 0.3, RNAV 1 ou RNP 1. En pareil cas, ils sont habilités à choisir auquel de ces trois ensembles d'exigences ils se conforment.

8) Par dérogation au point 6), et sans préjudice du point 7), lorsque des prestataires de services ATM/ANS ont établi des routes ATS dans l’espace aérien océanique ou continental éloigné, ils les mettent en œuvre conformément aux exigences des spécifications RNAV 10 ou RNP 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1048-20250410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).