Article considérant 10

(10) Exceptionnellement, il peut survenir des situations où, une fois assurée la mise en conformité avec les exigences PBN fixées dans le présent règlement, les prestataires de services ATM/ANS se trouvent dans l'impossibilité, pour des raisons inattendues échappant à leur contrôle, de fournir leurs services conformément à ces exigences. Sans préjudice de l'obligation de ces prestataires de prendre toutes les mesures raisonnables en leur pouvoir pour prévenir la survenue de telles situations et rétablir la conformité avec ces exigences dès que possible si elles surviennent malgré tout, ils devraient par conséquent avoir l'obligation de prendre les mesures d'urgence nécessaires pour continuer à assurer leurs services en toute sécurité par d'autres moyens, en particulier par le recours aux procédures de navigation conventionnelle.