Règlement d'exécution (UE) 2018/1048 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1048)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2018/1048EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 5 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil,

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