(2) Ces exigences et procédures concernant la PBN devraient se fonder sur les règles élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et être mises en œuvre conformément au plan mondial de navigation aérienne de l'OACI et au plan directeur ATM européen.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1048 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1048)
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