(6) Aux fins du développement du plan d'amélioration du réseau de routes européen, le gestionnaire de réseau visé dans le règlement (UE) no 677/2011 de la Commission doit reposer sur un processus décisionnel coopératif. De ce fait, en ce qui concerne la prestation de services ATM/ANS en conformité avec le présent règlement, le responsable du réseau devrait se coordonner avec les prestataires de services ATM/ANS, en particulier afin de garantir que les routes ATS utilisées aux fins de la transition à destination ou en provenance du réseau en route soient cohérentes avec la spécification des itinéraires normalisés de départ aux instruments (SID) et des itinéraires normalisés d'arrivée aux instruments (STAR) desservis.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1048 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1048
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1048)
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