Article considérant 7

(7) Les exigences applicables aux prestataires de services ATM/ANS concernant la mise en œuvre de la PBN énoncées dans le présent règlement devraient inclure, en particulier, des exigences appropriées concernant la mise en œuvre, pour tous les bouts de piste aux instruments, de procédures d'approche en 3D et, lorsque ces prestataires disposent d'itinéraires SID ou STAR, concernant la mise en œuvre de ces itinéraires. Toutefois, imposer ces exigences pourrait, dans certaines situations, avoir des conséquences négatives graves qui annulent les avantages potentiels en termes de sécurité, de capacité et d'efficience. Il convient donc que les prestataires d'ATM/ANS soient habilités, en pareil cas, à s'écarter de ces exigences et soient assujettis à d'autres exigences mieux adaptées à ces situations particulières, et qui permettent de maintenir autant que possibles les avantages précités.