Article considérant 9

(9) Dans l'intérêt de la sécurité, il convient d'assurer une transition fluide et coordonnée vers la fourniture d'ATM/ANS à l'aide de la navigation fondée sur les performances, conformément aux exigences du présent règlement. Les prestataires de services ATM/ANS devraient donc prendre, efficacement et en temps utile, toutes les mesures nécessaires à cet effet. Ces mesures devraient comprendre la mise en place d'un plan de transition, que chaque fournisseur devrait maintenir à jour de façon à tenir compte de tous les développements liés à la transition. Ces plans de transition, et leurs éventuelles mises à jour importantes, c'est-à-dire apportant des changements substantiels aux plans et susceptibles d'affecter matériellement les intérêts des parties concernées, devraient être établis à l'issue d'un processus de consultation desdites parties, afin de garantir la prise en compte de leurs avis, le cas échéant, et après approbation par l'autorité compétente, en vue d'assurer le respect des exigences énoncées dans le présent règlement, et plus particulièrement son article 4, paragraphe 1.