Règlement d'exécution (UE) 2018/1060 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1060
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1060
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1060)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1060EUR-Lex →

(1) La trifloxystrobine a été inscrite en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil par la directive 2003/68/CE de la Commission.

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