(12) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de la trifloxystrobine repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de la trifloxystrobine peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction à l'utilisation en tant que fongicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1060 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1060
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1060
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1060)
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