(15) Compte tenu du fait que l'approbation actuelle de la trifloxystrobine arrive à expiration le 31 juillet 2018, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1060 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1060
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1060
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1060)
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